Infolettres : Les normes changent…

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loi c-28, antipourriel, loi antipourrielSaviez-vous qu’il existe une loi visant à réduire les pourriels? En effet, l’envoi de messages électroniques commerciaux est réglementé par la loi C-28. À partir du 1er juillet 2017, fini la période transitoire de 3 ans, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) sera moins clément vis-à-vis les entreprises.

La loi canadienne anti-pourriel étant très complexe, nous l’avons simplifiée pour vous.

COMMENT ÊTRE CONFORME EN TROIS ÉTAPES

1. Le consentement des abonnés

De nouveaux abonnés? On en veut toujours plus! Mais attention, vous devez obtenir le consentement de tous les abonnés et être en mesure de prouver que vous l’avez acquis en toute légalité. Le formulaire d’inscription, c’est efficace et simple à mettre en place! Nom, prénom, courriel et c’est fait.

Pour avoir l’approbation par case à cocher (lors d’un achat par exemple), l’encadré doit être vide tant que l’utilisateur n’a pas lui-même sélectionné l’option. De plus, pour les listes importées ou les abonnés inscrits depuis plus de deux ans, n’oubliez pas de demander à nouveau leur consentement.

2. L’identification de l’expéditeur

Il ne doit y avoir aucune ambiguïté sur la provenance des courriels. L’utilisateur doit être en mesure de savoir qui lui envoie une infolettre avec le nom de l’expéditeur et l’adresse postale.

3. La possibilité de se désinscrire

Chaque abonné a le droit de révoquer son inscription à l’infolettre, peu importe le moment. Pour être dans les normes, intégrez un système de désabonnement dans chaque infolettre envoyée.

Assurez-vous de respecter les trois critères ci-haut, sans quoi vous serez passible d’amendes salées.

Comme nous savons que c’est parfois difficile d’être conforme, n’hésitez pas à nous contacter pour avoir un coup de main ou encore pour valider si vous êtes dans les règles.

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